1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits d’impression de livres et de goodies personnalisés réalisées sur le site www.bookprintbroker.com (le « Site »), exploité par Book Print Broker (le « Vendeur »), auprès de ses clients (le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et devis
Les produits proposés sont des prestations d’impression de livres et d’objets personnalisés, réalisées à la demande du Client selon les caractéristiques qu’il indique (format, papier, finitions, tirage, fichiers fournis). Le calculateur de devis en ligne fournit une estimation ; le prix définitif est confirmé lors de la validation de la commande.
3. Prix et TVA
Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable dépend de la nature de l’article commandé (livre imprimé ou non), du pays de livraison et, pour les clients professionnels situés dans l’Union européenne, de la validité du numéro de TVA intracommunautaire communiqué. Le détail du taux appliqué figure sur le devis puis sur la facture.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du devis, saisie des informations de livraison et de facturation, et paiement intégral ou selon les modalités indiquées au moment de la commande. Un courriel de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par virement SEPA. La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement.
6. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon le tirage, les finitions choisies et l’imprimeur partenaire sollicité. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande, sauf dépassement manifestement excessif signalé au Vendeur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits proposés sur le Site (livres imprimés sur mesure, goodies personnalisés) relevant de cette catégorie, aucune rétractation ne peut en principe être exercée une fois la commande validée, sauf accord exprès du Vendeur.
8. Conformité et réclamations
En cas de défaut de conformité ou de dommage constaté à la réception, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l’appui, afin qu’une solution (réimpression, remboursement partiel ou total) puisse être proposée.
9. Propriété intellectuelle et contenus fournis par le Client
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, images et fichiers qu’il transmet pour l’impression, et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre. Le Vendeur ne procède à aucune vérification des droits sur les contenus fournis.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale du Site, d’un cas de force majeure, ou de contenus fournis par le Client comportant des erreurs (coquilles, mise en page, résolution d’image insuffisante) non signalées avant validation de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement du Vendeur, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le Client en vertu de son droit national. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par la réglementation applicable.
12. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de demande de devis ou les coordonnées indiquées sur sa facture.